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Lutte contre l’espionnage économique : un projet de loi déposé au parlement


Link [2022-02-18 13:33:18]



Le Yuan exécutif a approuvé le 17 février un projet de loi visant à mieux protéger les technologies-clés des industries taïwanaises contre les risques d’espionnage économique, notamment émanant de la Chine. Il a été transmis au Yuan législatif pour examen.   Le secteur des hautes technologies est essentiel à l’économie taïwanaises, a souligné le premier ministre Su Tseng-chang [蘇貞昌]. Toutefois, a-t-il noté, la « chaîne d’approvisionnement rouge » chinoise est parvenue ces dernières années à infiltrer les industries taïwanaises à un degré toujours plus grand, à la fois en attirant les professionnels de talent et en volant des technologies taïwanaises de premier plan.   Les contrevenants, a-t-il relevé, ont trop souvent contourné les réglementations taïwanaises, pratiqué une activité économique à Taiwan sans autorisation ou effectué des investissements grâce à des prête-noms. Cela a considérablement nui à la cybersécurité, aux intérêts économiques, à la compétitivité industrielle et à la sécurité nationale de Taiwan, a-t-il insisté en soulignant la nécessité d’adopter un cadre légal plus complet et plus sévère.   Lors de sa réunion hebdomadaire, le Cabinet a ainsi approuvé des amendements à la Loi sur la sécurité nationale portant création d’un crime d’espionnage économique et d’un crime d’utilisation extraterritoriale de secrets commerciaux portant sur des technologies-clés.   Par ailleurs, des amendements à la Loi régissant les relations entre les peuples de la région de Taiwan et de la région du Continent ont été validés. Ils établissent un mécanisme d’examen des déplacements en Chine des personnes bénéficiaires d’autorisations, de subventions ou d’investissements de certaines agences gouvernementales pour des activités économiques impliquant des technologies nationales clés. Ils prévoient en outre des sanctions plus sévères pour les intermédiaires taïwanais utilisés par des investisseurs chinois pour investir illégalement à Taiwan ou servant à des entreprises chinoises à mener des activités illégales à Taiwan.  



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