Muristek
Nouvelles “normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi”
Le 11 octobre 2021, le pape François a promulgué de nouvelles « Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi ». Normes publiées le 7 décembre 2021. Elles amendent le texte promulgué le 30 avril 2001 par le pape Jean-Paul II, texte lui-même déjà modifié par le pape Benoît XVI, le 21 mai 2010 (Normae de gravioribus delictis). Avec les modifications apportées, les normes ont été harmonisées avec le Livre VI du Code de droit canonique promulgué le 23 mai 2021 par le pape François (Constitution apostolique Pascite Gregem Dei). S’adressant, le 21 janvier 2022, aux participants à l’Assemblée plénière de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le pape François soulignait que « l’Église poursuit avec une ferme détermination son engagement à rendre justice aux victimes des abus perpétrés par ses membres, en appliquant avec une attention et une rigueur particulières la législation canonique prévue ». Dans cette optique, poursuivait-il, « j’ai récemment mis à jour les Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi, avec la volonté de rendre l’action judiciaire plus efficace. » Si celle-ci « ne peut pas suffire, à elle seule, à enrayer le phénomène, elle constitue un pas nécessaire pour rétablir la justice, réparer le scandale et corriger le coupable », affirmait alors le pape François.
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